Commencez par compter

Selon la CNESST, le nombre de travailleuses et de travailleurs de l’établissement détermine les mécanismes à mettre en place. Le calcul se fait par établissement, et la CNESST publie une page pour l’expliquer.

Ensuite, le chemin se sépare en deux.

• 19 travailleurs ou moins : un plan d’action, et un agent de liaison en santé et en sécurité lorsqu’il n’y a pas d’obligation de former un comité.
• 20 travailleurs ou plus : un programme de prévention, un comité de santé et de sécurité et un représentant en santé et en sécurité.

Une précision sur le comité : l’obligation vise les établissements de 20 travailleurs ou plus pendant au moins 21 jours au cours de l’année.

Ce que le document doit contenir

L’employeur choisit le format, mais la CNESST demande un contenu minimal. Dans les deux cas, on y trouve :

• l’identification des risques, y compris les risques psychosociaux ;
• les mesures de prévention et les priorités d’action ;
• la surveillance et le suivi, pour que les risques identifiés demeurent éliminés ou maîtrisés ;
• la formation et l’information en santé et en sécurité ;
• la politique de prévention et de prise en charge du harcèlement psychologique.

Pour le programme de prévention, la liste s’allonge : équipements de protection individuelle, examens de santé exigés par règlement, liste des matières dangereuses et service de premiers soins.

Le plan d’action s’applique sans délai et se met à jour chaque année. Le programme aussi, et une copie est remise au comité.

Vous accompagnez des PME ? Écrivez-nous on vous montre Vigie RPS de l’intérieur.

Deux obstacles qui reviennent

Beaucoup de dirigeants de PME pensent que la Loi 27 ne s’applique pas à eux. D’autres n’ont pas encore eu le temps de la lire.

Le tableau de la CNESST répond au premier : la taille change l’outil, pas l’obligation. Une équipe de huit personnes a un plan d’action à faire. Le délai d’un an s’est terminé le 1er octobre 2026.

Pour le second, un client qui voit la démarche en quatre étapes, identifier, planifier, agir et documenter, comprend vite où il en est.

Là où un outil aide

Vous apportez l’analyse et l’accompagnement. Un outil garde la trace.

Dans Vigie RPS, un sondage envoyé aux employés couvre 10 dimensions du travail, en 45 questions. Le tableau de bord montre le taux de participation, les résultats par dimension et celles qui sont le plus à risque. Chaque enquête mène à un plan d’action, et tout reste documenté au même endroit.

Un outil ne remplace pas le jugement d’un consultant. Il évite de refaire un fichier chaque année.

Travailler ensemble

On cherche des consultants en SST, en RH et en psychologie organisationnelle avec qui travailler, pas à les remplacer.

Il n’y a pas de modèle tout fait. On préfère d’abord comprendre le vôtre.

Vigie RPS est née de l’expérience de Licet Laverde, psychologue avec plus de 20 ans d’expérience en ressources humaines, et de celle de Rodrigo, ingénieur avec plus de 15 ans d’expérience en technologie. Ils l’ont développée en moins de 3 mois, en réponse à la Loi 27.

Questions fréquentes

La taille de l’établissement change-t-elle l’obligation ?

Elle change l’outil. Avec 19 travailleurs ou moins, on parle de plan d’action. Avec 20 ou plus, de programme de prévention. Dans les deux cas, les risques psychosociaux doivent être identifiés.

Qui fait partie du comité de santé et de sécurité ?

Selon la CNESST, le comité réunit l’employeur et les travailleurs. Les règles de désignation sont convenues par entente. Ses membres suivent une formation d’une journée.

Un outil remplace-t-il un consultant ?

Non. L’outil garde les résultats et le plan au même endroit. L’analyse et l’accompagnement restent le travail du consultant.

Cet article remplace-t-il un avis juridique ?

Non. Il résume les documents de la CNESST et donne les liens pour les lire à la source.