Illustration : une petite et une moyenne entreprise abritées sous le même parapluie jaune, chacune avec sa liste de prévention cochée.

La Loi 27 s’applique-t-elle à ma PME ?

Plan d’action ou programme de prévention : selon la CNESST, chaque établissement du Québec a un mécanisme de prévention, et les deux doivent tenir compte des risques psychosociaux.

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